A l’instar de la loi de ’81 qui tend à réprimer les actes racistes et xénophobes, cette proposition vise à pénaliser certains actes inspirés par le sexisme et donc à la fois à responsabiliser et à donner à la société des limites quant à ce qui est admissible en la matière.
Plus globalement, ECOLO veut contribuer à une refonte des rapports hommes-femmes qui reconnaisse les aspirations légitimes des deux sexes à sortir du rôle que la société leur assigne encore trop souvent d’office.
Malgré l’existence de textes légaux belges et internationaux réprimant les discriminations de tout ordre, force est de constater que celles liées au sexe perdurent dans tous les domaines de la vie en société et c’est pourquoi ECOLO pense qu’il faut passer par une loi spécifique pour changer les mentalités et les comportements. Souvent les insultes sont inconscientes. Une loi tendant à réprimer le sexisme constituerait un outil précieux pour sensibiliser les hommes et les femmes.
Qu’apporte cette loi ?
Une pénalisation de l’insulte et l’injure sexiste exprimées dans un lieu public ou dans un écrit
Si la provocation, la haine, la violence et la diffamation ont déjà été prises en compte par d’autres lois (et principalement par le Code pénal), l’insulte et l’injure restent, quant à elles, les manifestations les plus quotidiennes du « sexisme ordinaire ». Dès qu’une injure est utilisée spécifiquement pour les femmes, on peut considérer qu’elle est sexiste. Peut aussi être considérée comme injure sexiste ce qui révèle une volonté de domination abusive d’un sexe sur l’autre.
Un dispositif complet, à l’instar de la législation en matière de racisme et de xénophobie
La publicité donnée à l’intention de recourir à la discrimination, à la haine ou à la violence, de même que l’appartenance à un groupement ou à une association qui pratique la discrimination ou prône celle-ci sont aussi sanctionnées. Le comportement d’un agent public dans l’exercice de ses fonctions est également puni.
Le sexisme comme circonstance aggravante
Cette disposition offre la possibilité d’aggraver la peine pour un délit lorsqu’un des mobiles est lié au sexe de la victime. Cela signifie concrètement que le délit perpétré doit être examiné au regard de ce mobile. Cependant, cela ne signifie pas pour autant qu’il doit être le seul motif.
La possibilité d’ester en justice
Il s’agit de pouvoir déposer plainte et agir en justice au nom des victimes pour des discriminations avérées dans tous les domaines, en tant qu’institution ou association. Il est ainsi possible de déposer plainte pour inégalité salariale dans les conventions collectives/assurances sociales.