On m’interroge souvent, ces derniers temps, et de manière très précise, au sujet de des taxes communales sur les logements inoccupés, véritable fléau à Bruxelles. Ces questions, pointues et précises, appellent de ma part des réponses qui doivent l’être tout autant. Aussi, j’ai le plaisir de mettre à la disposition de tous, une série de tableaux et de chiffres afférents aux différents règlements-taxes communaux sur la vacance immobilière. (Stats IMMEUBLES A L’ABANDON ReglementsTaxes_communes rendement)

Ces statistiques, comparatives et exhaustives, concernent à la fois le champ d’application des taxes, leur taux et, enfin, leur rendement. Les taux, par exemple, varient du simple au quadruple, tout comme diffère d’une localité à l’autre la définition même du bien soumis à la taxe (immeuble inoccupé, immeuble à l’abandon, immeuble inachevé, terrain, etc.). Prenez le temps d’étudier ces tableaux et, par la suite, je répondrai très volontiers à toute question de complément de votre part. Qu’il me soit cependant permis de, déjà, relever l’augmentation très sensible, entre 2006 et 2008, des droits constatés nets (le rendement effectif de la taxe, autrement dit), de l’ordre de 18%.

On m’interroge, ensuite, sur une éventuelle harmonisation des critères communaux. Vous comprendrez sans peine qu’il ne m’appartient nullement de m’immiscer dans une compétence, la taxation des immeubles abandonnés ou inoccupés, qui est du ressort strictement communal. Néanmoins, il faut savoir que la Région a, par une ordonnance du 30 avril 2009, instauré une amende administrative sur les logements inoccupés, ainsi que je m’en suis déjà expliqué à plusieurs reprises devant la Commission du Logement.

Pour ce faire, le législateur régional s’est greffé sur la définition du logement vide telle que proposée par le Code du logement à propos du droit de gestion publique. Je compte sur le concours des communes pour donner exécution à cette ordonnance, en exploitant notamment les inventaires communaux d’inoccupation existants. Et, pourvu qu’il s’agisse d’unités de logement autonomes, les étages vides au-dessus des commerces tombent naturellement dans le champ d’application tant de cette ordonnance que des taxes communales, mais force est de constater que, souvent, ces étages sont inclus dans le bail commercial.

En ce qui concerne, enfin, la reconversion des bureaux vides en logements, les choses avancent bien. Nous disposons déjà d’une étude pointant les immeubles à retenir par priorité dans cette optique, et je suis par ailleurs en train de m’entourer d’un pôle d’assistance technique externe pour mettre en branle les premières initiatives. Je me permets néanmoins de souligner que cette démarche a un prix et que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est plus élevé (1.400 euros du m2) que la construction de logements sociaux (1.250 euros du m2). Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des développements futurs et, à cet égard, j’aurai bientôt des bonnes nouvelles à annoncer, mais le dossier requiert encore, pour l’heure, une discrétion de bon aloi.