Depuis le début de la législature, la participation citoyenne est au cœur du  Plan Régional du Logement. Or, elle est encore trop souvent perçue comme un obstacle, tandis que, à mes yeux, il s’agit d’un élément essentiel. La participation permet de consolider les projets et est un outil d’aide à la décision, un outil d’évaluation et de suivi.

Concrètement, il existe désormais 7 moments de rencontres avec les citoyens allant du moment où le Gouvernement identifie les terrains susceptibles d’accueillir un projet à l’arrivée des nouveaux locataires.

Dans quels cas cette participation aura-t-elle lieu et quelles seront les conséquences d’une éventuelle omission de la SLRB dans ce domaine?

Tout nouveau projet d’envergure fait a priori l’objet d’un processus participatif.  Le processus peut également s’appliquer aux projets déjà en cours de réalisation, mais en fonction de l’état d’avancement de ces projets il s’agit, dans ces cas de figure, parfois d‘avantage d’un processus informatif que participatif, cela va de soi.

Quels sont les projets pour lesquels ce processus participatif a été mis en œuvre à ce jour?

Dans le cadre des projets suivants, déjà en cours au moment du lancement de la mission de participation, le processus est intervenue après désignation de l’auteur de projet et/ou dépôt du permis d’urbanisme :
Uccle/BOURDON
Forest/HUILERIES
Anderlecht/ITTERBEEK
Schaerbeek/REYERS

Les projets suivants font l’objet d’un processus complet :
Evere/DESTRIER
Evere/ARTEMIS
Forest/MESSIDOR
Watermael-Boitsfort/ARCHIDUCS

La décision a été prise pour lancer un processus participatif pour Uccle/MOENSBERG et Uccle/HOMBORCHVELD.

Qu’en ressort-il à ce stade?

En général, la participation donne d’excellents résultats. Bien qu’on constate que lors de la première séance d’information, qui initie le processus, les riverains profitent de la présence des élus de la Région et de la Commune pour mettre en avant des problèmes dont l’objet dépasse le champ du projet de construction (stationnement, circulation, un carrefour à réaménager, manque d’infrastructures diverses, propreté, sécurité …). Ces soirées de lancement permettent généralement d’identifier les grandes thématiques qui sont importantes pour le projet.

Dans le cadre des ateliers qui sont organisés dans la foulée de cette soirée, les riverains participent toutefois avec engouement à la co-production du projet et apportent une dimension plus humaine (gabarit, densité …). Ces séances permettent de faire fuir au maximum les craintes que le projet peut engendrer.

Les thématiques identifiées lors de la soirée de lancement font l’objet de tables de travail/discussions distinctes. Au final, les riverains établissent une série de recommandations, que la SLRB intègre dans son cahier spécial des charges relatif au marché de désignation d’un auteur de projet.

Comment les riverains, comités de quartier, etc. sont-ils avertis? Qui sont considérés comme « riverains »? Y a-t-il une sélection?

Il n’y a pas de sélection et le processus est ouvert à quiconque souhaite s’y inscrire. Généralement, un toutes boites est distribué dans un rayon large. En fonction du projet, entre 350 et 600 flyers sont distribués. Les communes sur le territoire desquelles intervient la participation sont averties par courrier. Elles participent à la préparation de la séance. Ensuite de la première séance, les adresses e-mail des personnes intéressées pour la suite du processus sont relevées et ces personnes sont contactées pour la deuxième action.

Comme pour les riverains, les associations sont prévenues via le toutes boîtes. Il n’existe pas de sélection sinon celle d’être dans le périmètre de distribution, exception faite des associations ouvertement actives sur un projet, tel IEB ou BRAL.

Quel est exactement l’impact dans les choix finaux?

Les thématiques identifiées lors de la première séance d’information publique font l’objet de tables de travail qui permettent de définir des recommandations à intégrer dans la cahier spécial des charges. Il est du ressort du conseil d’administration de la SLRB d’approuver le cahier des charges de la mission de l’architecte : c’est un choix et de la responsabilité politique et c’est donc lui qui décide de tenir compte des recommandations émises ou pas. Lorsque l’architecte est désigné, il présente le projet au stade de l’esquisse. Les riverains peuvent évaluer si le projet répond aux recommandations émises. Le projet peut à ce moment encore évoluer. Au besoin, un nouvel atelier participatif est organisé.

Les critères d’attribution permettant de désigner un auteur de projet portent entre autre sur :
– l’urbanité (à comprendre en tant que l’ensemble des plus-values que le projet apporte à son environnement);
– les qualités architecturales et paysagères du projet et son intégration dans son contexte;
– son angle social, économique, structurel ou infrastructurel (mobilité, …);
– ainsi que l’habitabilité (à comprendre en tant que les qualités relationnelles humaines générées par une architecture).

Si malgré les efforts fournis par chacun, aucun accord ne peut exister en particulier vis-à-vis des riverains, un permis d’urbanisme répondant parfaitement aux exigences urbanistiques sera déposé auprès des instances régionales, sachant que les riverains peuvent également se faire entendre à la commission de concertation.

Il est par la suite du ressort du fonctionnaire délégué de suivre ou non l’avis de la commission de concertation. Après la délivrance du permis, les riverains ont encore le choix d’introduire un recours en suspension et/ou en annulation au Conseil d’Etat qui jugera de la pertinence des griefs des riverains contre la décision du fonctionnaire délégué d’avoir délivré le permis d’urbanisme.