Le Parlement francophone bruxellois examine ce lundi 3 juin, le projet de Décret que j’ai initié visant à intégrer la notion de Genre dans les politiques de la Cocof. Le Décret est accompagné d’un coaching des fonctionnaires pour mettre en œuvre le gender budgeting
Découlant directement des décisions prises lors de 4 Conférences mondiales sur les Femmes, dont la Conférence de Pékin, le Décret réalise concrètement les recommandations émises, à savoir créer des instruments de mesure de l’égalité entre les femmes et les hommes, inventorier les politiques dites genrées ou non genrées et implémenter des politiques répondant à des besoins spécifiques, que ce soit vis-à-vis des femmes ou des hommes.
En outre ce projet de Décret transpose partiellement la Directive européenne 2006/54/CE visant l’intégration de la dimension de genre de manière structurelle dans l’ensemble des compétences de la Cocof, à savoir l’action sociale, l’aide aux personnes handicapées, la culture, l’enseignement, le sport, etc. et ce, à travers le budget.
Concrètement l’adoption de ce Décret va permettre de mettre en place un outil très simple permettant de classifier les dépenses budgétaires, selon qu’elles sont :
– Neutres (par exemple, l’achat de matériel informatique ou de fournitures)
– Spécifiquement genrées (les subventions aux associations luttant contre les mariages forcés ou encore les subventions aux centres de planning familial pour des missions spécifiques de contraception)
– A genrer (une subvention à une maison médicale ou à un centre culturel)
Cette dernière classification « à genrer » est vraisemblablement la plus difficile à appréhender, parce qu’il est souvent difficile pour un Ministre, lorsqu’il donne une subvention à un service de santé mentale par exemple, de connaître son action politique réelle pour plus d’égalité. Or, il est fondamental de pouvoir agir sur l’égalité des chances des hommes et des femmes dans l’accès à ce genre de service. L’absence d’information sur l’utilisation de la subvention devra le questionner sur son action politique et le pousser par exemple à récolter des statistiques sur la fréquentation du centre par les hommes et par les femmes. Le cas échéant, les informations ainsi récoltées lui permettront de prendre les orientations politiques nécessaires pour stimuler l’égalité d’accès aux soins, par exemple. Il ne s’agit donc pas d’un outil de contrôle pour vérifier si chaque association Cocof travaille sur le genre, mais d’un outil qui doit permettre au politique de se poser les bonnes questions : si je constate que le public qui fréquente mon service de santé mentale est majoritairement masculin, et si je veux davantage d’égalité, comment dois-je faire pour attirer d’avantage les femmes ?
Le Décret entrera pleinement en vigueur à partir du 1er janvier 2014, soit pour la confection du budget 2015. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un grand changement dans la manière de concevoir à la base les budgets et les documents budgétaires, le Gouvernement de la Cocof a décidé d’anticiper l’entrée en vigueur du Décret en travaillant déjà sur la confection du budget 2014, en guise de test.
Avec l’adoption de ce décret, la réflexion sur l’égalité entre les femmes et les hommes sera enfin intégrée dès la rédaction de l’accord de majorité de la Cocof ! Cette prise en compte de la dimension de genre dès le début de la législature permettra d’accorder à cette thématique une réponse transversale dans toutes les politiques que mène le Gouvernement francophone bruxellois.
Afin d’accompagner l’administration dans ce changement, j’ai octroyé une subvention à l’asbl Gender at work pour qu’elle puisse former et accompagner les agents concernés, tout au long du processus de confection des budgets, soit pendant une dizaine de jours étalés sur 4 mois. Une première matinée de formation a lieu ce mercredi 29 mai.