Ce mercredi 15 décembre, j’ai été invité par le Comité d’avis Egalité Homme-Femme du Parlement francophone bruxellois à présenter un
exposé sur l’état des lieux des initiatives menées par la Cocof en la matière.
En tant que Ministre-Président du Gouvernement francophone bruxellois (Cocof) mais aussi à titre tout-à-fait personnel, cette question me tient à cœur…
Un nouveau partage des responsabilités entre femmes et hommes passe par une redéfinition des rôles dont le but est l’égalité et la qualité de vie. C’est pourquoi, il faut s’attaquer aux stéréotypes féminins et masculins, aux rôles sexués à travers une relecture transversale et spécifique de toutes les politiques publiques. Dès l’école maternelle, il faut être attentif à la rédaction des manuels scolaires et poursuivre jusqu’aux politiques d’emploi qui continuent de montrer des photos d’hommes en tenue de médecins ou de pilotes d’avion et des photos de femmes en tenue d’infirmières ou d’hôtesses de l’air, empêchant ainsi l’identification d’un des sexes à une image différente. Les stéréotypes restent présents partout sous une forme souvent subliminale donc insidieuse. Ils sont aussi la racine de la violence envers les femmes. Le sexisme est une expression exacerbée des stéréotypes qui structurent notre société. Cette problématique aussi fondamentale et structurante des rapports sociaux nécessite comme le racisme la mise en place d’un dispositif réglementaire spécifique. Comme vous le constaterez, c’est ce qui se passe aussi en Cocof, pas à pas.Si contrairement à la Région, il n’existe ni en Cocof, ni en VGC, ni en COCOM de compétences claires concernant l’égalité des genres, il s’agit pourtant bien d’un axe de travail important qui se décline sous différentes formes et dans diverses matières.
Sans grand discours sur les intentions des uns et des autres en la matière, je vous livre les actions concrètes menées par le Collège sur cette question et vous suggère d’inviter les autres membres du Collège à venir présenter de manière plus complète, les éléments que je vous livre ici.
En matière de fonction publique, l’administration compte parmi ses fonctionnaires, une part importante de femmes (524 agents de sexe féminin pour 371 hommes). La proportion apparaît équilibrée, voire même favorable au personnel féminin au niveau des postes de conseillers chefs de services puisqu’on y compte 9 hommes et 12 femmes. Cependant, les directions d’administrations sont occupées par 5 hommes pour 1 femme. Comme le prévoit l’accord de majorité, la Cocof se doit d’être exemplaire en terme de lutte contre toute forme de discrimination, d’engagement et de recrutement de personnes handicapées et de promotion de l’égalité homme-femme, y compris dans les fonctions dirigeantes. Il va de soi que j’y veillerai, avec mon collègue en charge de la fonction publique, et tout particulièrement dans la réflexion en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme des mandats pour les fonctionnaires dirigeants.
D’autre part, le statut des fonctionnaires offre des possibilités de congé favorisant l’équilibre entre vie de famille et vie professionnelle (congé pour motif impérieux et familial, congé d’allaitement, semaine volontaire de 4 jours). En matière de congés, la Cocof propose à ses agents les mêmes dispositions que le fédéral, et donc également des dispositions pour les hommes qui ont le droit de prendre des congés de paternité ou congés parentaux ; cela peut aller jusqu’au droit pour un jeune père de prendre le congé de maternité en cas de décès prématuré de la mère qui vient d’accoucher.
Enfin, dans le cadre du budget égalité des chances (fonction publique) des places sont réservées dans des crèches proches à Schaerbeek et à Anderlecht pour favoriser le travail des mères de famille. Comme cela a été précisé lors des discussions budgétaires, une analyse de ce dispositif – qui ne connaît qu’un succès partiel – doit nous amener à envisager d’autres actions que nous envisagerons collégialement.
Pour l’enseignement organisé enseignement par la Commission communautaire française, plusieurs initiatives seront menées dans le courant de l’année 2011 car il est important pour nous de travailler sur ces questions dès le plus jeune âge. Parmi celles-ci:
La dimension égalité du genre et la lutte contre les stéréotypes seront intégrées de manière transversale dans le plan stratégique « enseignement » et des actions plus spécifiques seront prévues. Ce plan largement concerté veillera à établir une série de partenariats avec des associations actives en la matière.
En tant que PO d’établissements scolaires d’enseignement qualifiant, un journal reprenant des portraits de femmes qui exerce un « métier d’homme » (Cheffe, Jardinière, Ingénieure, etc.) et d’hommes qui exercent des métiers traditionnellement féminins sera publié à l’occasion des Journées Portes ouvertes du mois d’avril.
Nous veillerons à féminiser les professions et les illustrations pour l’ensemble de nos supports
Nous organiserons des séances d’informations et de formation à l’attention des enseignants et du personnel encadrant pour éviter qu’ils ne soient également véhiculeurs de stéréotypes.
Un outil pédagogique à destination des élèves sera développé et une journée de sensibilisation sera organisé sur le campus du Ceria.
En matière de santé, selon les éléments reçus de mon collègue Benoît Cerexhe, les objectifs politiques ne font pas de distinction, quelle qu’elle soit, entre les Bruxellois et donc pas de distinction de genre. Au contraire, l’ensemble des politiques de santé menées par nos institutions se veulent être accessible à tous les Bruxellois sans distinction. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans la plupart de nos décrets, il est prévu que les missions des asbl, envers ses bénéficiaires, soient exercées « sans distinction d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, de langue, d’opinion philosophique, de religion ou d’origine sociale ou de toute autre forme de discrimination ».
Cela ne signifie pas évidemment que nous balayons la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, bien au contraire. L’ensemble des institutions agréées et/ou financées est tenu d’offrir un service adapté à la demande de la personne.
Pour rappel, la démarche d’évaluation qualitative, inscrite dans le décret « ambulatoire » a notamment pour objectif de rendre l’offre plus adéquate par rapport à la demande.
Lors de de la conférence des femmes de Pékin, l’une des priorités défendue était d’« Elargir l’accès des femmes tout au long de leur vie à des soins de santé, à l’information et à des services connexes adaptés, abordables et de bonne qualité ».
Dans ce domaine, le Collège s’est prononcé pour le soutien aux maisons médicales qui offrent un accès à la santé plus facile pour tous et donc notamment aux femmes!
Par ailleurs, dans le cadre des projets initiatives voici celles qui nous semblent oeuvrer à répondre à élargir l’accès aux soins pour les femmes :
– asbl Pag-asa (hébergement de personnes victime de la traite des êtres humains) :
Budget :18.727€
– asbl Entre 2 et Espace P (accès aux soins des femmes dans le milieu de la prostitution) :
Budget cumulé 57.000€
Enfin, de manière générale, la politique de soutien aux familles contribue au développement de l’égalité entre les hommes et les femmes. A ce titre, dans le cadre des budgets d’initiatives santé, les « maisons vertes » aussi appelées « Dolto » sont soutenues; de même les équipes enfants des services de santé mentale.
En matière d’aide aux personnes handicapées, la question de la discrimination et de l’égalité des chances est au cœur des politiques menées et le lien avec l’égalité hommes/femmes n’est pas nécessairement évident. Loin d’être un idéal, l’intégration structurelle de la dimension de genre doit cependant devenir une évidence.
Afin de s’engager dans cette voie, un travail de collaboration entre le service Phare de la Cocof et l’ONE se met en place pour favoriser l’accueil des jeunes enfants handicapés dans les crèches. Les parents d’un jeune enfant handicapé se voient en effet souvent refuser l’accès en crèche, ce qui implique souvent pour la maman de rester à la maison et donc de devoir interrompre une carrière professionnelle.
En ce qui concerne les emplois en Entreprise de Travail Adapté, l’Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation a réalisé en mai 2010 une étude financée par la Cocof relative à l’accès au travail salarié et aux dispositifs d’insertion socioprofessionnelle des femmes en situation de handicap à Bruxelles. Cette étude consistait à réaliser un état des lieux et un affinement des constats ainsi que d’émettre des hypothèses explicatives sur un sous-emploi présumé de la femme handicapée. Cette étude, dont nous attendons encore les conclusions, permettra de définir des stratégies d’actions autant pour offrir des formations ciblées qu’en soutien à une meilleure insertion en Entreprises de travail adapté ou en emploi ordinaire pour ce public fragilisé.
En matière de Cohésion sociale, le décret du 13 mai 2004 définit celle-ci de la manière suivante: « Par cohésion sociale, on entend l’ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d’individus, quels que soient leur origine nationale ou ethnique, leur appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, leur statut social, leur niveau socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur santé, l’égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu. Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d’exclusion sociale par le développement de politiques d’intégration sociale, d’interculturalité, de diversité socio-culturelle et de cohabitation des différentes communautés locales.
Au travers des actions développées dans les contrats communaux et régionaux mis en œuvre au cours du quinquennat 2006-2010, une des priorités définie par la collège de la Cocof visait la question du Genre.
Au regard du nombre d’actions spécifiquement inscrites dans cette priorité, il apparaît clairement que les acteurs de la cohésion sociale, n’ont pas privilégié cette thématique.
Par contre il est très clair que les actions, principalement en matière de soutien scolaire, d’alphabétisation et d’accueil des primo-arrivants ont pour objectif la lutte contre les discriminations.
Elles ont pour objectif l’émancipation des femmes et des hommes de manière égalitaire quelle que soit leur origine sociale ou culturelle.
On peut d’ailleurs se réjouir que la répartition des participants aux diverses actions soit quasi équilibré avec une légère majorité de femmes.
Il est aussi significatif, de constater que les cours d’alphabétisation, d’apprentissage de la langue française et d’initiation à la citoyenneté sont fort majoritairement fréquentées par des femmes. C’est certainement un signe positif en terme d’émancipation et donc d’égalité homme-femme.
Lors de la définition des priorités des prochains contrats de cohésion sociale qui prendront effet le 1er janvier prochain, le Collège a privilégié la piste de la mixité transversale de genre.
Il a été demandé aux associations de veiller à ce que les projets soient systématiquement orientés vers des publics mixtes afin de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes.
La lutte contre les violences conjugales, l’émancipation de la femme et l’égalité entre hommes et femmes sont autant de combats qui sont menés via divers projets, qu’ils ressortent du sport (« Sport au féminin »), de l’Action sociale (agrément du Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales et de « SOS Viol »), de la Formation professionnelle (défense et à promotion de formations professionnelles pour aider les femmes à se lancer dans le monde du travail), des relations internationales (Réseau Mariage et Migrations) ou encore de la Culture (Maison de la Culture et de la Cohésion sociale de Molenbeek qui aide les femmes des quartiers défavorisés à se tourner vers la culture). La transversalité n’empêche pas l’efficacité. Au contraire, pouvoir aborder un problème par multiples facettes et une vraie richesse. Mon collègue Emir Kir aura l’occasion juste après mon intervention, de détailler les réalisations du Collège dans ces matières.
J’aimerais juste insister sur la généralisation des animations d’éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle, et qui permet, surtout pour les jeunes filles, de renforcer leurs capacités à appréhender leur vie de femme en ayant des outils et des références vers lesquels se tourner que ce soit en terme de contraception, d’interruption volontaire de grossesse, de violences conjugales. Il me semble primordial de renforcer ces animations non seulement pour fournir une information précise et complète au plus tôt aux jeunes mais également pour leur donner des adresses de référence où s’adresser en cas de nécessité. J’étudierai la faisabilité de ces animations dans le cadre des établissements scolaires dont la cocof est pouvoir organisateur.
Pour conclure, le 21 février 2002, la Belgique introduisait dans sa Constitution la garantie du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. En décembre de la même année, fut fondé l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
En 2007, la loi sur le gender mainstreaming, unique en son genre, établit que toute proposition de loi soit examinée en termes d’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
En 2007 toujours, une loi contre les discriminations, qui s’applique entre autres aux discriminations relatives au sexe, est votée.
En adoptant la loi sur le gender mainstreaming, les partis politiques se sont engagés à mettre en œuvre de manière transversale, systématique et préventive la prise en compte de la dimension de genre dans la définition et la mise en œuvre des politiques et de ce fait à s’inscrire dans un cadre plus global de bonne gouvernance puisqu’elle implique un haut niveau de transparence et d’objectivité.
En adoptant le 9 juillet dernier, le Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise ne œuvre du principe de l’égalité de traitement, la Cocof vient de transposer une directive européenne visant à donner un cadre général et harmonisé à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité des chances tant dans l’exercice des compétences communautaires que dans le cadre des relations professionnelles au sein de la fonction publique. Ce décret permet la mise en place légale de plans de diversité et de lutte contre les discriminations. A cette fin, un comité d’accompagnement doit se mettre rapidement en place, avec des représentants de l’administration.
Mais je veux aller plus loin. A l’instar de la Région, la Cocof doit mettre en place le cadre réglementaire nécessaire (à adopter et/ou à adapter) pour intégrer la problématique de genre dans les lignes politiques de ses actions et pour organiser un screening plus complet et systématique de la question du genre dans toutes les politiques menées. Car cette mesure est la mieux à même de contribuer de manière efficace, à la concrétisation de l’égalité.
D’autre part, une partie des marges budgétaires dégagées pour 2011 (sous réserve du vote du budget par le PFB en séance plénière ce vendredi) sur le budget de politique générale en Ministre-Présidence, sera consacrée à la concrétisation d’une campagne sur la thématique de l’égalité entre les hommes et les femmes et plus largement la question du respect