Ce mardi 24 novembre, j’ai présenté le budget initial 2010 du Logement au parlement et dans la foulée, lors d’une conférence de presse.  Cette présentation a été l’occasion d’évoquer la mise en place de la politique de la nouvelle législature en matière de logement et de mettre en évidence les orientations budgétaires visant à la concrétiser.

L’action régionale en matière de Logement pour cette législature se structurera autour des trois objectifs transversaux prioritaires suivants :

1. Répondre à la crise du logement et à l’évolution démographique à Bruxelles par une diversification et un renforcement des moyens d’action régionaux ;

2. Contribuer à faire de Bruxelles la Capitale européenne du développement durable, dans ses trois piliers, par une politique d’exemplarité et par sa valorisation ;

3. Améliorer la gouvernance dans le domaine du Logement pour appuyer la réalisation de nos objectifs prioritaires et pérenniser notre action.

A. Le budget du Logement a été préservé des mesures d’économie et des marges ont été trouvées pour de nouvelles politiques

De manière générale, le budget 2010 confirme le statut du logement comme une des priorités de l’actuelle majorité.

En matière de crédits d’engagement, le budget 2010 prévoit un montant global de 302,7 millions d’euros pour 163,4 millions d’euros à l’initial 2009 : la différence entre ces deux montants s’explique par l’accord intervenu pour le lancement d’un nouveau programme de rénovation du logement social, que j’évoquerai plus loin ; et de 138,92 millions d’euros de crédits d’ordonnancement pour 126,4 millions d’euros en 2008 (hors les 50 millions exceptionnels destinés au Fonds du Logement).

B. Répondre à la crise du logement et à l’évolution démographique à Bruxelles par une diversification et un renforcement des moyens d’action :

J’ai la volonté de mettre en place, comme convenu dans l’accord de majorité, une approche soucieuse de répartir les formes d’intervention publiques en matière de logement de manière à atteindre 15% de logement de qualité de gestion publique et à finalité sociale de l’ensemble de chaque commune d’ici 10 ans.

Nous travaillerons sans tabou quant aux moyens d’aboutir à ce résultat et avec la conviction qu’il est fondamental aujourd’hui d’accélérer la diversification des formes de partenariats portés par la Région pour amplifier de façon conséquente l’offre de logements au cours des prochaines années.

Outils traditionnels pour la politique du Logement :

- Un nouveau plan quadriennal de rénovation du parc de logements sociaux (2010-2013) sera initié dans la première partie de 2010 pour un montant de 206 millions en crédits d’engagement. Ce nouveau plan sera initié en tenant compte des constats effectués par le cadastre technique sur l’état du patrimoine des Sisp, de façon à garantir une prioritisation efficace dans les choix d’investissement.

Ce plan devra permettre prioritairement d’accélérer la remise en location des trop nombreux logements sociaux inoccupés et d’améliorer la qualité énergétique des logements sociaux.


- Le plan Logement :

*Un montant de 7,166 millions d’euros de crédits d’ordonnancement est prévu pour assurer le financement de ce plan en 2010 :

* 80 logements sociaux seront réceptionnés en 2010 ;

* 526 logements sociaux et 112 logements moyens, soit 638 au total, verront leurs travaux se poursuivre concrètement : ces derniers logements seront, selon toute vraisemblance, réceptionnés en 2011 ;

* les chantiers démarreront en 2010 pour 460 logements sociaux et 187 logements moyens, soit 647 au total.

- Le Fonds du Logement :

* sa dotation initiale est maintenue à 34,4 millions, ce qui le stabilise et le Gouvernement a expressément décidé de donner au Fonds les moyens d’assurer en 2010 un nombre de 900 prêts octroyés, soit le maximum historique, légèrement plus qu’en 2008 ;

* le parc de l’aide locative du Fonds devrait s’accroître de 430 à 460 unités de logement à loyer limité dans les trois prochaines années grâce au solde des moyens octroyés en 2008 et 2009 par la Région dans le cadre du plan logement pour l’acquisition de logements moyens – soit 93 millions d’euros.

- AIS : les crédits d’ordonnancement pour le secteur des AIS seront portés à 5,085 millions d’euros, soit une croissance de l’ordre de 12 % par rapport à l’initial 2009. Les AIS apparaissent comme un outil particulièrement efficace pour mettre sur le marché des logements en location avec des loyers modestes, répondant à un réel besoin.

* Une attention particulière sera portée à la mise en place des conditions positives pour continuer le développement de ce secteur qui a vu son patrimoine multiplié par deux quasiment en cinq ans ; la dernière évolution, actée lors de la remise des dossiers pour la demande de subsides pour 2010, mettait en évidence une croissance de 324 unités de logement entre le 30/09/2008 et le 30/09/2009, soit le passage d’un patrimoine global de 2164 unités à 2488 ;

* la fédération des AIS – la Fedais – se verra octroyer, par ailleurs, un financement de 150.000 euros afin d’amplifier la professionnalisation et les actions coordonnées du secteur, au rang desquelles figureront des campagnes régulières d’information en direction des propriétaires bailleurs

Diversification des formes de partenariats en matière de Logement :

Une nouvelle allocation de base, dotée de 1,620 million d’euros en crédits d’engagement et de 850.000 euros en crédits d’ordonnancement a été mise en place afin de permettre l’initiation et le développement d’expériences novatrices en matière de logement. Ajoutons que 250.000 euros seront aussi alloués au secteur associatif afin de développer des nouveaux créneaux d’action permettant d’augmenter la mise à disposition de logements pour tous les publics. Il s’agira en 2010 de susciter et de soutenir des projets pilotes devant aboutir ensuite à des mesures pérennes de soutien à ces nouvelles formes de logement, en particulier :

- nouvelles formes d’habitat

logements inter-générationnels (habitat kangourou),
logements communautaires,
logements de coopérative,
mutualisation de l’acquisition ou de la copropriété,
application du droit de superficie ;

- aménagement de logements spécifiques à destination des personnes à mobilité réduite et handicapées en général ;

- aménagement de logements de transit pour les personnes sans abri ;

- réoccupation des logements vides au-dessus des commerces ;

- lutte contre les immeubles à l’abandon ;

- réaffectation et reconversion des bureaux en logement.

Tous outils confondus, nous souhaitons, enfin, construire une véritable expertise régionale pour le montage de PPP équilibrés qui apparaissent comme un moyen d’accélérer la mise à disposition de logements à Bruxelles. On va donc tirer les leçons de premières expériences dans le domaine du logement réalisées en Belgique et – si cela se confirme possible dans de bonnes conditions, ce qui nous semble bien être le cas – amplifier le recours aux PPP dans la politique régionale du logement dès 2010.

C. Contribuer à faire de Bruxelles la Capitale européenne du développement durable

Dans cette législature, un saut qualitatif sera amorcé dans les opérations d’investissement des opérateurs publics, et assimilés, de la politique du logement en maximisant la qualité environnementale – et en particulier énergétique – dans la construction et la rénovation de logements, au bénéfice des habitants, des riverains et de la qualité de vie dans notre Région.

Tous les nouveaux projets de logements régionaux seront passifs ou – en matière de rénovation – répondront aux critères de basse énergie.

Cet accent nouveau ne demande pas de moyens financiers spécifiques, il sera mis en place dans le cadre des allocations de base existantes, mais suggère l’adaptation de diverses modalités d’action permettant à l’ensemble des politiques d’investissement d’intégrer ce souci :
adaptation des cahiers de charge, qualification des opérateurs et développement de l’expertise publique en ce sens.

La politique du logement sera ainsi désormais développée dans une perspective de durabilité, intégrant le souci des piliers sociaux, environnementaux et économiques, en s’appuyant notamment sur les expériences réussies d’exemplarité environnementale et énergétique dans la construction à Bruxelles lancées par la Ministre de l’Energie sous la précédente législature.

Par ailleurs, nous mettrons en œuvre de façon exemplaire les prescriptions des plans environnementaux existants pour que la politique régionale du logement et les ménages qui en bénéficient soient en mesure de s’inscrire de façon volontariste dans les politiques environnementales portées par la Région : Plan déchets, Plan Pluie, Plan Bruit, Plan Air-Climat …

D. Améliorer la gouvernance dans le domaine du Logement

Le développement d’un pôle d’expertise au sein de la SLRB, venant en appui très opérationnel aux sociétés de logement social dans leurs projets de rénovation et de construction, sera initié et financé par une nouvelle allocation de base dotée de 1 million d’euros en 2010.

Une des fonctions essentielles de ce pôle d’expertise sera de permettre une utilisation plus opérationnelle et plus rapide des moyens d’investissement octroyés au secteur, qui souffre trop d’un retard d’exécution des programmes de rénovation lancés précédemment ;

la volonté est aussi de booster l’expertise environnementale des Sisp ;

les nouveaux contrats de gestion qui seront mis en place dans ce secteur, en principe le premier semestre 2010, définiront de nouvelles modalités de suivi et de gestion des investissements régionaux.

Je l’ai indiqué plus haut également, les choix d’investissements en matière de rénovation à réaliser dans le cadre des futurs programmes quadriennaux le seront sur base de la tenue du cadastre technique des bâtiments de chaque société de logement que le Gouvernement a décidé de rendre contraignant.

E. Conclusion

En cette période difficile, le budget que je vous ai présenté est un budget volontariste qui conforte une politique prioritaire pour le Gouvernement, en réponse à la crise économique, à la crise du logement et à l’évolution démographique ;

Il marque déjà les inflexions nouvelles prévues par l’accord de majorité (nouvelles formes d’habitat, reconversion d’immeubles de bureaux en logements…) ;

Il est aussi la preuve d’une volonté de réaliser un travail de fond sur la gouvernance – les conditions de réussite – pour, au-delà des chiffres budgétaires, faire progresser significativement le nombre de logements mis à disposition des Bruxellois en assurant que le secteur utilise rapidement et efficacement les moyens mis à sa disposition.