Me voici de retour de Paris où j’ai eu l’occasion, avec mon collègue Jean-Marc Nollet, de rencontrer la nouvelle Ministre française en charge du Logement, Cécile Duflot. Soit 3 Ministres écologistes en charge de cette matière et mobilisés autour de l’objectif de concrétiser le droit au logement pour tous.
Au menu de cet entretien, des échanges et un partage d’expérience sur une série de thématiques qui font l’objet de mesures prises ou en projet, en France et chez nous.
Deux outils ont plus fortement intéressé nos voisins: les AIS (pour Agences Immobilières Sociales) et la lutte contre la vacance (dans notre vocabulaire belgo-belge, on dit lutte contre les inoccupés). Pour cette dernière thématique, l’intérêt s’est surtout porté sur notre cellule régionale bruxelloise de lutte contre les inoccupés et son arsenal de mesures, dont l’amende régionale qui permet de remettre sur le marché des immeubles laissés à l’abandon avec un moyen de pression concret vis-à-vis des propriétaires peu scrupuleux, qui sont heureusement, loin de constituer la majorité.
Concernant les AIS, Cécile Duflot s’est pour sa part dite très intéressée par leur développement. A Bruxelles, nous avons dépassé le cap des 3.000 logements mis en location via ce système dont suis un fervent partisan. Cet outil repose le principe suivant : le propriétaire conclut pour une période relativement longue (9 ans par exemple) une convention avec une agence immobilière sociale qui lui garantit un loyer régulier sans vide locatif, qui s’occupe des relations avec les locataires que l’agence sélectionne et qui remet à l’état d’origine le bien lors de la fin de la convention. Ceci permet donc d’un côté au propriétaire d’avoir des rentrées locatives sans devoir à gérer les relations avec les locataires. De plus, il peut bénéficier de primes à la rénovation avantageuses si c’est nécessaire. Du côté des pouvoirs publics, il s’agit d’augmenter les solutions visant à permettre à des ménages avec revenus faibles de se loger dans le marché privé, compte tenu du manque provisoire de logements publics.
Un troisième thème transversal est également abordé : les moyens mis en oeuvre en Wallonie et à Bruxelles à travers les Alliances pour l’emploi et l’environnement qui permettent à la fois de rénover le bâti, avec une préoccupation écologique très importance au grand bénéfice des locataires (via une diminution de leurs charges), et de soutenir un secteur économique (le bâtiment) qui crée énormément d’emplois.
Du côté français, Cécile Duflot a présenté son plan d’encadrement des loyers ainsi que le dispositif de Livret A, dont les montants exonérés d’impôt vont bientôt doubler. Concernant l’encadrement des loyers, la Ministre verte française a d’abord pris un décret d’urgence, compte tenu de la hausse des loyers dans certains quartiers en France, afin d’encadrer l’augmentation des loyers au moment du renouvellement des baux. Concrètement, la mesure vise à empêcher une augmentation plus forte que l’indice des prix. Elle tient par contre compte des investissements qui ont pu être réalisés par les propriétaires. Ce type de mesure est également dans mes projets. Mais la compétence des baux à loyer est encore fédérale. En attendant, sur base du travail que j’ai commandé auprès de l’Observatoire des loyers de la Région bruxelloise, une grille indicative des loyers vient d’être adoptée par le Gouvernement bruxellois sur ma proposition. De nouveaux dispositifs favorables à l’accessibilité du logement pour tous devraient bientôt être adoptés sur cette base.
Le principe du Livret A est particulièrement intéressant. Il permet de capter une partie de l’épargne privée au bénéfice de la construction de nouveaux logements publics. Les Français peuvent placer jusqu’à 15.000 euros dans ce livret d’épargne. Ces montants sont totalement détaxés, et peuvent être récupérés à n’importe quel moment. Les taux d’intérêt tournent autour des 2,25%. Le livret A est le mode d’épargne préféré des Français. Du côté des pouvoirs publics, les sommes récoltées sont prêtées à des taux analogues (bien inférieurs à ceux qu’ils obtiendraient sur le marché privé) aux sociétés de logement public pour leur permettre de construire de nouveaux logements. Ce dispositif est extrêmement important pour pouvoir augmenter les moyens accordés à la politique du logement. Il nécessite par contre pour nous que l’Etat fédéral puisse être partenaire de cet objectif qui est pourtant fondamental pour des milliers de ménages belges.
En guise de conclusion, nous nous sommes entendus sur l’intérêt de débattre du logement à l’échelle européenne, où cette matière ne constitue qu’une compétence informelle. Il s’agirait d’une initiative importante dans le contexte de crise économique que l’on connait. Je reste en effet persuadé de la pertinence d’investissements dans ce secteur, qui constitue un des leviers d’une relance. Avec Cécile Duflot et Jean-Marc Nollet, nous plaiderons d’ailleurs pour l’organisation d’une plate-forme de travail informelle entre Ministres européens du Logement.
